M-35.1, r. 98 - Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 3 Versions de la disposition

2020-04-01

3. Le plan vise le bois, feuillu, résineux et la biomasse de l’if du Canada, situé ou provenant des territoires suivants : des MRC Antoine-Labelle, de Papineau, des Collines-de-l’Outaouais à l’exception de l’ancien canton d’Aldfield et de la municipalité du Pontiac, des MRC d’Argenteuil, de Deux-Montagnes, des Pays-d’en-Haut, de Thérèse-de-Blainville, de Rivière-du-Nord et des Laurentides, des municipalités de Low, de Denholm et de Kazabazua dans la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et des villes de Baie-D’Urfé, de Beaconsfield, de Côte-Saint-Luc, de Dollard-des-Ormeaux, de Dorval, de Hampstead, de Kirkland, de l’Île-Dorval, de Laval, de Mirabel, de Montréal, de Montréal-Est, de Montréal-Ouest, de Mont-Royal, de Pointe-Claire, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Westmount et du village de Senneville.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 32, a. 3; Décision 7831, a. 1; Décision 10155, a. 1; Décision 11761, a. 1.

2014-01-03

3. Le plan vise le bois, feuillu, résineux et la biomasse de l’if du Canada, situé ou provenant des territoires suivants: de la MRC Antoine-Labelle, de la Ville de Gatineau, de la MRC de Papineau, à l’exception de la partie de la municipalité de Bowman qui n’est pas dans le canton de Bowman, de la MRC Collines-de-l’Outaouais, à l’exception de l’ancien canton d’Aldfield et de la municipalité du Pontiac, des cantons de Low et de Denholm et de l’ancien canton d’Aylwin dans la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, de la Ville de Montréal, de la Ville de Baie-D’Urfé, de la Ville de Beaconsfield, de la Ville de Côte-Saint-Luc, de la Ville de Dollard-des-Ormeaux, de la Ville de Dorval, de la Ville de Hampstead, de la Ville de Kirkland, de la Ville de l’Île-Dorval, de la Ville de Montréal-Est, de la Ville de Montréal-Ouest, de la Ville de Mont-Royal, de la Ville de Pointe-Claire, de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, du village de SenneVille, de la Ville de Westmount, des MRC d’Argenteuil, Deux-Montagnes, des Pays-d’en-Haut, de Mirabel, Thérèse-de-Blainville, Rivière-du-Nord, de Laval et des Laurentides.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 32, a. 3; Décision 7831, a. 1; Décision 10155, a. 1.

2012-09-01

3. Le Plan vise le bois, feuillu ou résineux, situé ou provenant des territoires compris à l’intérieur des limites de la MRC Antoine-Labelle et des municipalités de Labelle, La Conception, La Minerve et du Canton Joly de la Municipalité de Mont-Tremblant dans les MRC des Laurentides.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 32, a. 3; Décision 7831, a. 1.